Restez en règle, utilisez un système de paiement sécurisé
La loi du 1er janvier 2018 oblige aujourd’hui tous les propriétaires d’une caisse enregistreuse à utiliser un logiciel de gestion transparent, afin d’éviter les fraudes à la caisse. Si vous cherchez un logiciel de paiement sécurisé, lisez ce qui suit.
Les fraudes à la caisse enregistreuse
Le gouvernement français estime que les fraudes à la caisse enregistreuse lui font perdre environ 10 milliards d’euros chaque année. C’est pourquoi, les autorités ont décidé de sévir dans ce domaine.
En fait, frauder à la caisse enregistreuse équivaut tout simplement à dissimuler de l’argent provenant des achats des clients. C’est une opération qui s’effectue grâce à des logiciels de gestion de caisse enregistreuse frauduleux.
Le propriétaire de la caisse enregistreuse peut déclarer à l’administration fiscale, un chiffre d’affaires inférieur aux recettes de son commerce preuves à l’appui et ainsi payer moins de taxes.
L’argent ainsi dissimulé rentre généralement dans la poche du fraudeur, mais sert aussi à payer des fois les employés au noir. Cela permet aux patrons de ne pas payer les cotisations sociales et exonère l’employé de l’impôt sur le revenu.
Les logiciels frauduleux dont il est question ici, sont capables de :
- Supprimer une ligne d’un ticket qui n’est pas encore imprimée.
- Abandonner une transaction sans qu’il y ait règlement.
- Réimprimer un ticket.
- Imprimer en mode apprentissage puis enlever l’inscription apprentissage.
- Réimprimer un ticket sans mentionner que c’est un duplicata.
- Horodater les tickets.
- Modifier un ticket déjà sorti ou annuler une transaction qui est déjà enregistrée dans la mémoire de l’appareil.
Les normes NF 525
Heureusement, il existe des caisses qui accompagnent votre comptabilité de manière transparente et fiable. La loi autorise uniquement les caisses enregistreuses qui répondent à la norme française NF 525. Il s’agit d’une norme qui est appliquée uniquement aux caisses enregistreuses transparentes.
L’obligation d’obtention de la norme NF 525 n’est pas contraignante pour le propriétaire. En effet, il suffit de présenter un document et le tour est joué. C’est au fabricant d’effectuer les démarches techniques et légales, pour obtenir une certification pour sa machine.