Comment obtenir un extrait K-bis quand on est auto-entrepreneur ?
Le statut d’autoentrepreneur est sensiblement différent de celui de la plupart des sociétés traditionnelles comme les SA ou les SARL. Si vous êtes autoentrepreneur et que vous êtes préoccupés par les implications que ce statut pourrait avoir sur l’immatriculation de votre société et sur l’obtention d’un K-bis, détendez-vous, nous vous apportons les réponses dans cet article.
La différence entre les auto-entrepreneurs et dirigeant de société
La situation étant quelque peu différente entre un autoentrepreneur et un dirigeant d’entreprise dite “traditionnelle”, l’extrait K-bis représente du coup la carte d’identité de l’entreprise, qui dans ce cadre précis est nommé “extrait K-bis”. En effet, l’entreprise dans ce cas de figure est constituée par une personne physique exerçant une activité commerciale et non par une personnalité morale.
De la même manière que pour une entreprise classique, l’extrait K-bis peut être obtenu par toute personne qui en fait la requête. Il est délivré à l’autoentrepreneur dès que son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est entérinée. Cette immatriculation est d’ailleurs rendue obligatoire depuis le 19 décembre 2014 et vaut également pour tout autoentrepreneur salarié.
Que comporte un extrait k-bis ?
Comme indiqué plus haut, l’extrait K-bis constitue la carte d’identité de l’autoentreprise nouvellement immatriculée, et comporte de ce fait un grand nombre d’informations que voici :
– Dénomination
– Capital social
– Adresse principale de l’entreprise
– Sa forme juridique
– Son enseigne
– Sa date de constitution et aussi sa
– Durée d’activité
– Le code NAF, APE, sans oublier le numéro SIREN et SIRET,
– Le nom et prénom(s) de l’autoentrepreneur, sa date de naissance, sa commune ainsi que sa nationalité et son adresse exacte
– Le nom de domaine du site internet de l’entreprise.
Toutes ces informations étant publiques, quiconque souhaitant y avoir accès, doit payer les frais de Greffe. Généralement, ceux-ci varient autour de 4 €, peu importe si vous êtes dirigeant de l’entreprise, un créancier ou encore une tierce personne.
Votre extrait K-bis vous sera livré par la poste dès lors que votre immatriculation au RCS sera effective. Cet envoi intervient en principe sous 3 jours ouvrés. Toutefois, cet extrait K-bis doit être régulièrement actualisé au cours de la vie de votre entreprise, à chaque fois qu’un changement dans les statuts s’opère ou bien tous les trois mois. Vous devrez alors commander à nouveau un extrait extrait K-bis actualisé.
Pour ce faire, déposez une demande en ligne ou bien rendez-vous directement au Greffe du Tribunal de Commerce lié à l’entreprise en question. Vous pouvez aussi recevoir vos extraits K à jour en choisissant l’option d’un envoi périodique via ce site https://www.services-extrait-kbis.net/ . Il vous en reviendra moins cher que de réaliser vous-même tous les 3 mois la demande.
