Offre CSE : à quoi ça sert ?
Connu sous l’acronyme CSE, le Comité Social et Économique est l’instance représentative du personnel dans les entreprises. Depuis janvier 2020, toutes les entreprises ayant plus de 11 employés doivent avoir installé ce comité en son sein. Comment fonctionne ce comité ? Et quelles sont les missions qui lui sont assignées ?
CSE : fonctionnement et budget
Le CSE est issu d’une fusion de plusieurs instances de personnel. Il s’agit principalement du comité hygiène sécurité et conditions (CHSCT), du comité d’entreprise (CE), des délégués du personnel (DP). Ainsi, il reprend les missions assignées à toutes ces instances de direction de personnel. Pour mettre en place l’ offre CSE au sein d’une entreprise, les employeurs doivent organiser des élections.
Généralement, l’employeur ou son représentant est le président du comité. À part lui, le comité est composé de la délégation du personnel au CSE (les membres élus). Toutefois, la composition des membres élus du CSE dépend du nombre de salariés dans l’entreprise.
Le CSE comptera les postes de secrétaire et de trésorier si l’entreprise emploie au moins 50 salariés. De même, pour une entreprise d’au moins 300 salariés, le CSE devra installer une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Par contre, si l’entreprise n’atteint pas les 300 salariés, l’installation de cette commission ne sera pas obligatoire.
La définition d’un CSE au sein d’une entreprise nécessite un budget pour son fonctionnement. Le budget de fonctionnement est égal à 0,20 % de la masse salariale brute si l’entreprise compte 50 à 2000 salariés. Dans le cas où le nombre de salariés dépasserait 2000 personnels, ce budget de fonctionnement avoisine 0,22 % de la masse salariale brute. À part le budget de fonctionnement, il existe un budget relatif aux activités sociales et culturelles.
Quels sont les champs d’action du CSE ?
Le CSE à des attributions plus élargies, il est mandaté pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail. Sa mission principale est d’assurer la bonne application du Code du travail au sein de l’entreprise. Les élus du comité sont mandatés de transmettre à l’employeur les appréhensions, les réclamations et difficultés rencontrées par les salariés.
Aussi, les élus de ce comité doivent veiller à faciliter l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap. Ils doivent lutter contre toute forme de discrimination et être attentifs aux risques professionnels. Il est l’organe qui pourra donc assurer l’amélioration des conditions de travail des salariés.
Par ailleurs, en cas de manquement à l’application des dispositions légales de l’entreprise ce comité peut saisir l’inspection du travail. Ce comité est l’instance utile et légale pour assurer un bon dialogue social dans l’entreprise.
